Règlement intérieur et Contrat d'engagement républicain
Règlement Intérieur Préambule
Le règlement intérieur est un texte composé d'un certain nombre d'articles ou notes.
Généralement arrêté par le Comité Directeur, il est destiné à préciser des points concernant le fonctionnement du Club.
Il permet :
- De compléter les statuts,
- D’édicter les règles de fonctionnement général,
- D’organiser le fonctionnement du Club,
Ceci à l'égard des membres du Club et à l'égard des tiers concernés.
Contrat d'Engagement Républicain Préambule
Le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, doit être souscrit par l’association ou la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.